Conditions générales d'utilisation de la plate-forme d'apprentissage "ALLPLAN LEARN NOW"

Avec la plate-forme d'apprentissage ALLPLAN LEARN NOW, nous proposons à nos clients potentiels et à nos utilisateurs une plate-forme centrale leur permettant de se former aux produits et solutions ALLPLAN et d'obtenir ou de consulter des aides pour l'utilisation de nos produits dans des situations de besoin concrètes.
Les conditions générales d'utilisation ci-après régissent l'utilisation d'ALLPLAN LEARN NOW, ainsi que la collecte, le traitement et l'utilisation des contenus et des données à caractère personnel. Nous régissons également la manière dont diverses fonctions et prestations sont mises à disposition des utilisateurs.

Veuillez noter qu'avec ALLPLAN LEARN NOW, nous mettons à votre disposition une offre internationale, qui peut varier selon les pays.

Afin de faciliter la lisibilité, nous utiliserons le masculin dans les présentes conditions d'utilisation. Tous les sexes/genres y seront abordés de la même manière.

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les conditions d'utilisation ci-après régissent l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage "ALLPLAN LEARN NOW", ainsi que les contenus, services et contributions (les "contenus") présents sur cette plate-forme d'ALLPLAN GmbH et de ses sociétés de distribution ("ALLPLAN"). Les contenus de la plate-forme se composent d'une partie en accès libre pour les "clients potentiels" et une partie exclusivement réservée aux "clients" (les clients potentiels et les clients seront désignés conjointement par le terme "utilisateur"). Les étudiants et enseignants des filières architecture et ingénierie du bâtiment, ainsi que de tous les cursus et disciplines apparentés peuvent bénéficier d'accès temporaires à des prestations et conditions particulières, à condition de fournir des preuves adéquates de leur appartenance au groupe de personnes susmentionné.

1.2 Les clients potentiels sont des utilisateurs ne possédant pas de compte ALLPLAN.

1.3 Les clients sont des utilisateurs possédant un compte ALLPLAN.

1.4 En utilisant la plate-forme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes conditions d'utilisation, il ne peut pas utiliser la plate-forme pour son propre compte ou pour des tiers.

1.8 Toute condition générale de vente différente, contraire ou complémentaire de l'utilisateur ne fait partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où ALLPLAN a expressément approuvé sa validité par écrit. Ce consentement obligatoire s'applique également si ALLPLAN fournit la plate-forme sans réserve en ayant connaissance des conditions générales de l'utilisateur.

2. FONCTIONNALITÉS, MISE À DISPOSITION DE LA PLATE-FORME

2.1 L'utilisateur a la possibilité d'utiliser la plate-forme au moyen d'une connexion de télécommunication (Internet).

2.2 L’utilisation de la plate-forme suppose un accès à Internet ; la connexion à Internet peut donner lieu au paiement de frais de connexion ou d’abonnement téléphonique à un fournisseur d’accès, que l'utilisateur devra prendre en charge. ALLPLAN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rendre ultérieurement payants des contenus et services gratuits. Il n’existe aucune garantie quant à une utilisation gratuite générale de la plate-forme.

3. UTILISATION ET SAUVEGARDE DES DONNÉES

3.1 L'utilisateur peut utiliser la plate-forme et les contenus qui s'y trouvent à des fins professionnelles et privées, à condition de respecter les dispositions légales en vigueur pour le type d'utilisation et de ne pas abuser de la plate-forme et des contenus à des fins illégales.

3.2 Il est interdit de reproduire les contenus et/ou de les céder pour utilisation à des tiers qui ne font pas partie du groupe de personnes susmentionné, ce qui leur permettrait d'en faire une utilisation commerciale. Les infractions conduisent régulièrement au retrait de l’autorisation d’utilisation et sont passibles des sanctions prévues par la loi.

3.3 Dans la mesure où ALLPLAN ne l'y autorise pas expressément par écrit, l'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser ou à faire utiliser la plate-forme par des tiers au-delà de l'utilisation autorisée par les présentes conditions d'utilisation ou à la rendre accessible à des tiers. L'utilisateur n'est notamment pas autorisé à reproduire, vendre ou céder à des tiers, pour une durée limitée ou illimitée, la plate-forme ou tout ou partie des contenus, et notamment à les louer ou à les prêter, que ce soit à titre commercial ou non.

3.4 Parallèlement aux présentes conditions d’utilisation, l’utilisation des contenus proposés sur la plate-forme est également soumise aux réglementations légales, en particulier aux lois relatives aux droits d'auteur. L'utilisateur accepte de ne pas enfreindre les conditions d'utilisation et/ou les droits légaux de tiers et/ou d'ALLPLAN de quelque manière que ce soit. Les infractions commises par l’utilisateur conduisent régulièrement au retrait de l’autorisation d’utilisation ; ALLPLAN se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et pénales en cas de violations de la loi.

3.5 Les activités d’utilisateurs visant à modifier et/ou à rendre inutilisables les contenus de la plate-forme, ainsi que celles visant à empêcher, entraver ou retarder l’utilisation de ces contenus et services, sont interdites et peuvent faire l’objet de poursuites civiles et pénales de la part d'ALLPLAN. Les utilisateurs ne sont notamment pas autorisés à manipuler la plate-forme d'apprentissage. Cela inclut par exemple l'installation de fichiers contenant des programmes exécutables ou des scripts (formats cgi, perl, php par exemple), de diffuser ou d’installer des courriers indésirables, des virus, des vers, des chevaux de Troie, de se livrer à du mail-bombing ou à des attaques de refus de service, de copier ou de diffuser sans autorisation des œuvres protégées par des droits d’auteurs (logiciels, fichiers mp3, formats audio, formats images par exemple).

3.6 L’utilisateur doit réparation à ALLPLAN pour tout dommage, y compris indirect ou économique, résultant d’une violation des obligations précitées ou des droits de tiers. L'utilisateur exonère ALLPLAN de toute prétention de tiers résultant d'une telle infraction.

4. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX CONTENUS

4.1 ALLPLAN s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus publiés sur la plate-forme.

4.2 Il convient de dissocier les contenus mis à disposition par ALLPLAN des contenus de sites d’autres fournisseurs accessibles via des liens. Par le biais de ces liens, le portail donne donc accès à des "contenus tiers". Ces contenus tiers n’engagent pas la responsabilité d'ALLPLAN et leur utilisation ne peut être empêchée que si cela est techniquement possible et raisonnable pour ALLPLAN. Les liens sont toujours "vivants" (dynamiques). Lors de la création initiale de ces liens, ALLPLAN a vérifié que les contenus tiers ne présentaient aucun risque juridique de nature à engager la responsabilité civile ou pénale de tiers. ALLPLAN ne vérifiera pas en permanence les modifications apportées au contenu de ces références croisées afin de repérer celles susceptibles d’engager la responsabilité de tiers. ALLPLAN s’engage donc uniquement à fermer un lien si ALLPLAN constate ou est informée qu’une offre concrète à laquelle ce lien renvoie présente un risque juridique, pour autant que cette fermeture soit techniquement possible et raisonnable.

5. UTILISATION, INTERDICTION D’ACCÈS AU PORTAIL ET SUPPRESSION DE CONTENUS

5.1 La mise à disposition de contenus et de fonctions sur la plate-forme d'apprentissage est déterminée par les prestations commandées par l'utilisateur (relation contractuelle, par exemple, des contrats de maintenance). L'utilisateur peut les adapter à tout moment, moyennant parfois un paiement.

5.2 En principe, ALLPLAN utilise un modèle d'abonnement pour la facturation des contenus et des prestations, par exemple des contrats de maintenance pour l'utilisation des produits ALLPLAN. Dans certains cas, des options d'achat de contenus d'apprentissage peuvent être proposées sur la plate-forme d'apprentissage, qui vont au-delà de la relation contractuelle existante ; il s'agit alors d'achats individuels.

5.3 En cas de disparition ultérieure de la relation contractuelle (contrat de prestation) sur la base d'un modèle d'abonnement, l'accès aux contenus déjà traités, inscrits ou en cours d'élaboration (par exemple, inscription à un webinaire en direct) peut être immédiatement retiré par ALLPLAN.
Les contenus achetés (contenus non utilisés dans le modèle d'abonnement) restent dans l'historique d'apprentissage de l'utilisateur pour une utilisation ultérieure.

5.4 Sans notification préalable et sans autre justification, ALLPLAN peut interdire l’accès à la plate-forme à tout utilisateur ayant violé les présentes conditions d’utilisation ou faisant l’objet de soupçons fondés en ce sens. Les contributions contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ou violant les droits de tiers, ainsi que celles présentant un contenu à caractère suggestif, indécent ou injurieux, sont supprimées sans autre commentaire et l’utilisateur peut se voir interdire temporairement ou définitivement l’accès à la plate-forme. En cas de violation par un utilisateur des présentes conditions d’utilisation, son compte d’utilisateur et tous les liens insérés par lui, qu’ils aient été autorisés ou non, sont intégralement supprimés sans précision des motifs.

5.5 ALLPLAN se réserve expressément le droit de supprimer des contenus de la plate-forme sans les remplacer et sans indication particulière des motifs. Cela peut également concerner les contenus achetés.

6. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LA PARTICIPATION AUX WEBINAIRES EN DIRECT

6.1 Pour les webinaires en direct, la personne inscrite reçoit un lien d'accès personnel par e-mail à l'adresse e-mail enregistrée après son inscription, en temps et en heure avant le début de l'événement. Ce lien ne doit pas être transmis à des tiers, il n'est pas transmissible et ne doit pas être utilisé pour se connecter plusieurs fois à la salle de séminaire virtuelle. Le contenu peut être partagé avec la personne inscrite et d'autres personnes en vue d'une transmission commune des connaissances, dans la mesure où seul un appareil compatible avec Internet (PC, tablette, smartphone) est utilisé pour l'ensemble de la participation.

6.2 Lors de la réalisation d'un webinaire en direct, ALLPLAN se réserve le droit de s'écarter de la description de l'offre correspondante, dans la mesure où cela est nécessaire pour refléter les changements actuels et maintenir ainsi les contenus à jour. ALLPLAN détient également le droit de propriété en ligne. Les participants doivent s'abstenir de toute perturbation, notamment par des bruits de fond, des interpellations, des commentaires inappropriés, etc. En cas de non-respect, ALLPLAN peut retirer le participant temporairement ou pour la durée du webinaire.

6.3 En règle générale, ALLPLAN met à disposition des enregistrements du webinaire en direct, mais il n'existe aucun droit en la matière. Les contenus peuvent être partagés en vue d'une auto-formation ou avec la personne inscrite et d'autres personnes en vue d'une transmission commune des connaissances, dans la mesure où seul un appareil compatible avec Internet (PC, tablette, smartphone) est utilisé pour l'ensemble de la participation.
ALLPLAN se réserve le droit de rendre les enregistrements inaccessibles si elle estime que cela est nécessaire, par exemple en raison de l'évolution du contenu.

6.4 Les contenus à la demande ou à consulter (vidéos, documents, etc.) sont mis à disposition dans l'accès personnel de la plate-forme d'apprentissage. Cet accès ne peut pas être transmis à des tiers et n'est pas transférable. Les contenus peuvent être partagés en vue d'une auto-formation ou avec la personne inscrite et d'autres personnes en vue d'une transmission commune des connaissances, dans la mesure où seul un appareil compatible avec Internet (PC, tablette, smartphone) est utilisé pour l'ensemble de la participation. ALLPLAN se réserve le droit de rendre les contenus inaccessibles si elle estime que cela est nécessaire, par exemple en raison de l'évolution du contenu.

6.5 La facturation des webinaires en direct qui ne sont pas mis à disposition dans le cadre d'un abonnement (achat individuel) s'effectue après la réalisation de l'événement. Les contenus à la demande sont facturés immédiatement après leur mise à disposition sur la plate-forme d'apprentissage.

6.6 ALLPLAN accorde au client le droit non exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser les contenus de formation continue, y compris le(s) document(s) d'accompagnement mis à disposition, pour une auto-formation ou la transmission de connaissances avec d'autres personnes sur un même matériel. Ce droit est révocable dans le cas où des montants de facture dus n'ont pas été payés.

7. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

7.1 La divulgation d'informations et de données par l'utilisateur sur la plate-forme se fait à ses propres risques. ALLPLAN décline toute responsabilité en cas de perte ou d'utilisation non autorisée des informations et/ou données par des tiers.

7.2 Nonobstant ce qui précède, ALLPLAN s'efforce de protéger les informations et les données mises à disposition sur la plate-forme utilisée, conformément aux normes habituelles et aux dispositions légales. ALLPLAN respecte les dispositions légales relatives à la protection des données. Les données des utilisateurs sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont transmises à des tiers que dans les limites autorisées par la réglementation sur la protection des données personnelles ou avec l’autorisation expresse de l’utilisateur. Les informations relatives à la protection des données fournies par ALLPLAN pour cette plate-forme s'appliquent (lien : https://learnnow.allplan.com/local/static_page/view.php?page_name=informations_sur_la_protection_des_donn%C3%A9es).

7.3 Le logiciel de plate-forme enregistre des fichiers appelés "cookies" sur l’ordinateur de l’utilisateur, c'est-à-dire un petit programme qui permet d'offrir des services spécifiques et personnalisés aux clients. Les données contenues dans ces cookies permettent un meilleur usage de la plate-forme, par exemple par l’affichage des nouvelles contributions depuis la dernière visite ou par l’enregistrement du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’utilisateur, si celui-ci le souhaite. Les cookies restent enregistrés sur le disque dur de l'utilisateur tant que celui-ci ne les supprime pas. Il est cependant possible de configurer le navigateur de l'utilisateur de façon à empêcher l'enregistrement automatique des cookies ou à générer une demande d'autorisation spéciale. Le non-enregistrement des cookies peut cependant mener à une limitation dans l'utilisation des contenus individuels.

7.4 La plate-forme d'apprentissage enregistre les états de traitement de l'utilisateur afin de permettre, par exemple, le traitement de certains contenus aux endroits où un traitement a été interrompu auparavant. L'utilisateur peut également consulter à tout moment les contenus qu'il a déjà traités, commencés ou terminés.
Ces informations sont exclusivement disponibles pour l'utilisateur dans son accès personnel. ALLPLAN évalue ces données, parfois de manière anonyme, afin d'optimiser l'offre pour les utilisateurs.

8. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

8.1 L'utilisation d'ALLPLAN LEARN NOW se fait aux risques et périls de l'utilisateur. ALLPLAN ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des contenus placés par l'utilisateur ou par un tiers sur les pages des plates-formes. ALLPLAN ne garantit pas que les contenus mis à disposition soient adaptés aux objectifs de l'utilisateur. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait des contenus mis à sa disposition.

8.2 En outre, ALLPLAN ne garantit pas la disponibilité continue de la plate-forme et, sous réserve du point 8.5 ci-après, décline toute responsabilité en cas d’arrêt du serveur ou de survenance de tout autre événement compromettant entièrement ou partiellement, temporairement ou définitivement la disponibilité de la plate-forme.

8.3 ALLPLAN se distancie expressément par la présente du contenu de tous les sites Web dont les liens figurent sur la plate-forme. Les contenus de ces pages n’engagent que la responsabilité de leurs opérateurs respectifs. ALLPLAN décline toute responsabilité en la matière. Ceci concerne tous les liens accessibles sur la plate-forme, ainsi que tous les liens postés dans les forums par des utilisateurs. De nombreuses contributions aux forums contiennent des opinions et des liens vers des informations complémentaires. Le contenu des contributions externes ne reflète pas le point de vue d'ALLPLAN, à moins qu’une réaction particulière à une contribution individuelle ne laisse entendre autre chose. Sous réserve du point 8.5 ci-après, l’opérateur du site Web auquel le lien renvoie ou l’utilisateur qui publie les contributions sur les plates-formes ou l'application endosse seul la responsabilité des contenus illégaux, erronés ou incomplets. Il est également seul responsable en cas de dommages découlant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations.

8.4 Sous réserve du point 8.5 ci-après, la responsabilité pour une éventuelle perte de données de l'utilisateur est exclue. Il est conseillé à l'utilisateur d'effectuer lui-même des sauvegardes suffisantes de ses données.

8.5 Quelle que soit la cause, ALLPLAN est exclusivement responsable conformément aux dispositions suivantes :

(i) ALLPLAN est responsable de manière illimitée

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,

• en cas de dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,

• selon les dispositions de la loi sur la responsabilité liée au produit et

• en cas d'acceptation d'une garantie.

(ii) Dans la mesure où il n'existe aucun cas visé au point 8.5.(i), la responsabilité d'ALLPLAN en cas de négligence légère n'est engagée que si ALLPLAN viole une obligation contractuelle dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objectif du contrat et dont le client peut régulièrement attendre le respect (obligations cardinales). Dans de tels cas, la responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles et typiques du contrat. En outre, la responsabilité d'ALLPLAN est exclue en cas de négligence simple.

(iii) Les droits à réparation relevant du point 8.5 sont prescrits après 12 mois, étant entendu que ; pour les droits à réparation conformément au point 8.5 (i), le délai de prescription légal est applicable.

(iv) Dans la mesure où la responsabilité d'ALLPLAN est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution d'ALLPLAN.

8.6 Dans la mesure où il n'existe aucun cas visé au point 8.5 (i), la responsabilité d'ALLPLAN vis-à-vis des utilisateurs est exclue.

8.7 L’utilisateur est tenu de notifier sans délai par écrit ou par courriel ALLPLAN des éventuels dommages subis, afin qu'ALLPLAN soit informé rapidement et qu’il puisse éventuellement tenter, en concertation avec l’utilisateur, de limiter ou de réduire les dommages. Nonobstant, l’utilisateur est lui aussi tenu de prendre des mesures visant à limiter les dommages.

9. DROITS D'AUTEUR D'ALLPLAN

La mise en page et les éléments de mise en forme de la plate-forme, les images et graphiques utilisés, ainsi que les textes de la plate-forme sont protégés par les lois sur les droits d'auteur. Toute reproduction des textes, images et graphiques mis à disposition sur ces pages, ainsi que des textes figurant dans d’autres publications électroniques ou imprimées requiert l’autorisation écrite expresse d'ALLPLAN ou de l’auteur, sauf si les copies sont destinées à un usage personnel ou utilisées à des fins d’enseignement. Les droits d’auteur de l’auteur n’en sont pas affectés. Le droit d’utilisation appartient à l’émetteur et ne peut être transmis à des tiers sans autorisation écrite.

10. CESSATION OU MODIFICATION DES SERVICES

10.1 ALLPLAN n'est pas tenue de mettre à disposition la plate-forme, les contenus et les fonctions (sauf disposition contractuelle contraire).

10.2 La plate-forme évolue sans cesse et peut donc occasionnellement faire l’objet de modifications (il peut arriver par exemple que des fonctions ou des fonctionnalités soient ajoutées ou supprimées). ALLPLAN se réserve donc le droit de modifier la plate-forme à tout moment. ALLPLAN peut également interrompre temporairement ou définitivement la plate-forme et ses applications sans les remplacer, par exemple pour des raisons techniques ou juridiques. Dans la mesure du possible, en particulier en cas de suspension définitive d'une plate-forme ou d’une application, ALLPLAN informera l’utilisateur de la suspension imminente du service et, dans la mesure où il s’agit d’une application permettant la gestion de contenus personnels, il accordera à l’utilisateur suffisamment de temps pour sauvegarder ces contenus, en tenant compte des intérêts réciproques. La suspension temporaire ou définitive du fonctionnement d'une plate-forme ou d'applications individuelles ne saurait faire naître un droit à réparation ni un quelconque autre droit de l’utilisateur à l’égard d'ALLPLAN.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

ALLPLAN se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation avec effet pour l'avenir. ALLPLAN informera le client des éventuelles modifications et mettra à sa disposition les conditions modifiées. En utilisant ou en continuant d'utiliser la plate-forme après une modification, le client déclare accepter les modifications et les conditions modifiées.

12. DISPOSITIONS FINALES

12.1 Les présentes conditions d'utilisation régissent de manière exhaustive l'utilisation de la plate-forme. Aucun accord tacite, oral ou écrit, n'a été conclu. Toute modification ou tout ajout aux présentes conditions d'utilisation doit être effectué sous forme de texte.

12.2 Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation devenait partiellement ou entièrement caduque, ne pouvait être mise en œuvre ou présentait un vide juridique, toutes les autres dispositions resteraient inchangées. Si tel est le cas, la clause caduque doit être remplacée par une disposition valide et pouvant être mise en œuvre, et visant les mêmes objectifs économiques et juridiques que la clause caduque. Il en va de même pour les vides juridiques éventuels au contrat.

12.3 Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit allemand, à l'exclusion des règles de conflit de lois allemandes et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

12.4 Le seul tribunal compétent est, pour autant que le client soit un entrepreneur, le tribunal ayant compétence au siège d’ALLPLAN. Cependant, ALLPLAN est également autorisée à intenter une action en justice au siège du client.

12.5 La Commission européenne a créé une plate-forme Web pour le règlement en ligne des litiges. La plate-forme fait office de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr. ALLPLAN n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.